Conditions générales de vente

Nos conditions de vente sont considérées comme acceptées par nos acheteurs même si elles contredisent leurs conditions d’achat; toute dérogation doit faire l’objet d’une acceptation écrite de notre part.

Conditions de paiement

Le paiement se fait au grand comptant à l’enlèvement des marchandises ou contre remboursement à la livraison et ce, sans escompte sauf accord contraire.
A défaut de paiement de la facture à son échéance, le montant portera de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de 12% l’an et sera majoré d’une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 50 EUR.

Intervention de tiers

Lorsqu’un défaut de paiement donne lieu à l’intervention de tiers ou à une action judiciaire, les montants de nos factures seront majorés de 20% avec un minimum de 50 EUR. Cette majoration n’exclut point les frais judiciaires.

Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’à l’acquittement intégral du prix en principal et accessoires. En cas de non-paiement à la date d’échéance, les marchandises peuvent être reprises par le vendeur.

Réclamation

Toute réclamation doit parvenir par lettre recommandée dans un délai de 8 jours à dater de la livraison. Passé ce délai, les marchandises sont réputées acceptées par le client.
En cas de contestation, les tribunaux d’Ypres sont seuls compétents.

Garantie

Les marchandises sont vendues “départ pépinière” et voyagent aux risques et périls du client. Nous ne pouvons être tenus pour responsables si les plantes fournies ne reprennent pas.
Garantie des plantes et animaux. Vu l’impossibilité d’exerces une surveillance sur la façon dont les plantes et animaux sont traitées, le vendeur ne peut être tenu pour responsable si les plantes fournies ne reprennent pas ou les animaux meurent.